Conditions générales de vente et de devis

01Qui sommes-nous

lifepo4cells.eu est un service de catalogue et de devis exploité par Litio Store SRL, Via Giotto 2, 06028 Sigillo (PG), Italie, n° de TVA et code fiscal IT03894170541, e-mail info@litio.store. Le site n’est pas une boutique en ligne : aucun achat n’y est conclu.

02Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux consommateurs (personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) ainsi qu’aux entreprises, professionnels et clients assujettis à la TVA. Les règles réservées aux consommateurs sont signalées comme telles. Les conditions particulières convenues par écrit pour les fournitures B2B, les projets OEM ou les commandes sur mesure prévalent sur les présentes pour tout ce qu’elles prévoient expressément.

03Catalogue et demande de devis

Les fiches produits, caractéristiques et prix publiés sur le site sont fournis à titre d’information et constituent une invitation à demander un devis. La demande de devis est gratuite et n’engage pas le client. Nous y répondons par e-mail au moyen d’un devis écrit précisant les cellules, les quantités, le prix final, les conditions de livraison et la durée de validité de l’offre.

04Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le client accepte le devis par écrit et que Litio Store SRL confirme la commande en lui adressant une facture pro forma. Nous pouvons refuser une demande, notamment si les cellules ne sont plus disponibles, en cas d’erreur manifeste de prix ou de description, ou si les données de facturation ou de livraison ne peuvent pas être vérifiées.

05Prix, TVA et facturation

Les prix affichés sur le site sont indicatifs, par cellule, hors TVA et hors frais de livraison. Seul le prix figurant sur le devis engage les parties. Pour une adresse de livraison située dans l’Union européenne, le devis indique un prix unique, livraison comprise : les droits d’importation et les frais de dédouanement sont à notre charge et aucune somme n’est due à la livraison. TVA : les entreprises de l’UE titulaires d’un numéro de TVA valide, vérifié sur VIES, sont facturées hors TVA (autoliquidation intracommunautaire) ; les entreprises et les particuliers établis en Italie paient la TVA italienne à 22 % ; les particuliers des autres pays de l’UE paient le taux de TVA de leur pays, inclus dans le prix. Pour les livraisons hors UE, les droits d’importation, taxes locales et frais de douane sont à la charge du client et réglés à l’arrivée. Les entreprises italiennes doivent communiquer leur code destinataire SDI ou leur adresse PEC pour la facturation électronique.

06Quantité minimale

Les cellules sont fournies par multiples de 4, avec un minimum de 4 cellules.

07Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire sur présentation de la facture pro forma, dans le délai qui y est indiqué. Les cellules en stock en Europe peuvent également être achetées directement sur litio.store, avec les moyens de paiement qui y sont proposés.

08Délais de livraison

Les cellules en stock en Europe sont livrées sous 10 à 20 jours calendaires à compter de la réception du paiement. Pour les cellules expédiées depuis la Chine, le délai est précisé dans le devis. Ces délais sont donnés à titre indicatif : nous informons le client de tout retard important et, si ce retard ne lui convient pas, il peut annuler sa commande et être remboursé de la partie non livrée.

09Expédition et transfert des risques

Les cellules au lithium et au sodium sont expédiées emballées et déclarées comme marchandises dangereuses, conformément à la réglementation de transport applicable (ADR). Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des marchandises. Pour les clients professionnels, sauf accord écrit contraire, les risques sont transférés dès la remise des marchandises au transporteur. À la livraison, vérifiez l’emballage et le nombre de colis : si un colis est endommagé, acceptez-le en formulant des réserves précises par écrit sur le document du transporteur, puis signalez-le au plus vite à info@litio.store, photos à l’appui.

10Cellules d’origine

Nous garantissons que chaque cellule fournie est une cellule d’origine du fabricant indiqué dans le devis. Nous ne fournissons ni cellules réétiquetées ou regainées, ni contrefaçons.

11Garantie légale

Consommateurs : la garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la livraison s’applique (Code de la consommation italien, décret législatif n° 206/2005, art. 128 et suivants), sans préjudice des dispositions impératives plus favorables du pays du consommateur. Clients professionnels : la garantie des vices prévue par le Code civil italien (art. 1490 et suivants) s’applique pendant 12 mois à compter de la livraison ; les vices doivent être dénoncés par écrit dans les 8 jours suivant leur découverte. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation hors des limites de tension, de courant et de température fixées par le fabricant, d’une utilisation sans BMS adapté, d’une décharge profonde ou d’un stockage prolongé sans recharge, de chocs mécaniques, de l’absence de compression lorsque le fabricant l’exige, de modifications non autorisées ou de dommages de transport non signalés comme indiqué ci-dessus. Elle ne couvre pas non plus la perte normale de capacité liée au cyclage et au vieillissement.

12Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit ne s’applique pas aux entreprises, professionnels et clients assujettis à la TVA. Les modalités de rétractation, l’état des produits et l’adresse de retour sont décrits dans la page Retours et droit de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

13Utilisation des cellules et responsabilité

Les cellules de batterie sont des composants destinés à être assemblés et utilisés par des personnes compétentes, dans le respect des instructions du fabricant et des règles techniques et de sécurité applicables, toujours avec un système de gestion de batterie (BMS) adapté à la chimie et au nombre de cellules en série. Les informations publiées sur le site, y compris les caractéristiques, les tableaux comparatifs et le calculateur de pack, sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni la fiche technique du fabricant ni l’avis d’un professionnel. Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par un assemblage, un câblage ou une utilisation incorrects, ou par une utilisation hors des spécifications indiquées. Demeure réservée notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, de dommages corporels, ainsi qu’au titre des règles impératives relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux et aux droits des consommateurs.

14Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dus à des événements qui ne pouvaient raisonnablement être prévus ou évités, tels que catastrophes naturelles, grèves, décisions des autorités, interruptions des transports ou des approvisionnements, ou pannes de systèmes informatiques tiers. Dans ce cas, les délais sont suspendus pendant toute la durée de l’événement et le client en est informé.

15Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version en vigueur au moment de l’acceptation du devis s’applique à la commande concernée. Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

16Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Les consommateurs résidant dans l’UE conservent le bénéfice des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence, et le tribunal compétent est celui de leur lieu de résidence lorsque la loi l’impose. Pour les clients professionnels, le tribunal du lieu du siège social de Litio Store SRL est seul compétent.

17Réclamations et règlement des litiges

Les réclamations peuvent être adressées à info@litio.store : nous répondons dans les meilleurs délais et recherchons une solution amiable. Les consommateurs peuvent également recourir aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges prévus aux articles 141 et suivants du Code de la consommation italien et, pour les litiges transfrontaliers au sein de l’UE, au réseau des Centres européens des consommateurs (réseau CEC). Ces procédures sont facultatives et n’affectent pas le droit de saisir la justice.

Dernière mise à jour : octobre 2026. Ce texte est une traduction fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version italienne fait foi.

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